Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
2. Commande et disponibilité des produits
3. Prix des produits
4. Modes de règlement
5. Livraison et délais
6. Service client
7. Droit de rétractation
8. Garantie des produits
9. Modalités des retours
10. Responsabilité
11. Droit d'utilisation des textes et des images
12. Protection des données personnelles
13. Propriété intellectuelle et droit des marques
14. Loi et compétences
1. Objet
Les présentes conditions générales réunissent les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation. Elles définissent les droits et les devoirs des parties depuis la consultation d'information jusqu'au suivi final de la commande. Ces conditions générales sont les seules applicables et prévaudront sur toute autre, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En conséquence, toute commande passée implique implicitement l'acceptation des conditions générales.
Nous nous réservons le droit de changer à tout moment et sans préavis les conditions générales. Les conditions générales sont consultables à tout moment, nul ne doit les ignorer. En cas de modifications des conditions générales, ce sont les conditions générales en vigueur au moment du passage de votre commande qui sont appliquées.
2. Commande et disponibilité des produits
Pour passer commande de nos produits, vous pouvez commander directement en ligne sur notre site internet les-senteurs-d-encens.fr ou, si vous le préférez, passer votre commande par téléphone au 06 41 01 02 41. La confirmation de votre prise de commande vous sera envoyée par e-mail. D'une manière générale, toute commande quel que soit son mode de passage ne sera définitivement acceptée qu'après confirmation de l'acceptation de votre paiement.
Nous nous engageons à honorer toute commande (sous réserve d'acceptation et d'encaissement du paiement). La disponibilité des produits vendus sur le site est par ailleurs actualisée quotidiennement. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un produit commandé se révèlerait indisponible, nous nous engageons à vous contacter au plus vite. Selon les cas, nous serons en mesure soit de vous indiquer un délai de réapprovisionnement, soit de vous proposer un produit comparable, soit de procéder au remboursement correspondant, qui sera effectué par carte bancaire ou chèque dans les 30 jours.
3. Prix des produits
Les prix de vente indiqués sur le site les-senteurs-d-encens.fr sont exprimés en Euros.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de votre commande. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Tout comme les conditions générales, les prix indiqués sont sujets à variations à tout moment et sans préavis. Les prix facturés sont ceux en cours à date et heure de l'enregistrement de la commande.
4. Modes de règlement
Les modes de paiement acceptés en règlement de votre commande sont le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire et Paypal. Le service de paiement en ligne par carte bancaire est assuré par le service de paiement sécurisé de Paypal. Totalement indépendant de notre site, ce service de paiement garantit la confidentialité de vos données personnelles de paiement. En choisissant ce mode de paiement, vous êtes automatiquement redirigé sur le serveur sécurisé de Paypal qui crypte vos données et adresse automatiquement une demande de prélèvement à votre banque. Aucune de vos informations bancaires n'est donc transmise ou enregistrée sur nos propres serveurs. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, sont acceptées. Vous pouvez également régler vos achats en ligne en utilisant un compte Paypal, si vous en possédez un.
5. Livraison et délais
En ce qui concerne le choix de l'adresse de livraison, il vous est possible au moment du passage de votre commande de choisir entre ''livrer à cette adresse'' ou ''livrer à une autre adresse''. Pour toute commande, nous faisons notre maximum pour vous livrer dans les plus brefs délais.
Les colis sont généralement expédiés en 24h après réception de votre paiement*.
Les délais de livraison sont généralement de 48h après expédition de votre commande*.
Toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h00 (hors jours fériés), sera préparée et expédiée le jour même.
Le délai de livraison correspond au temps de traitement de votre commande (facturation, préparation et emballage) jusqu'à la remise de votre colis au transporteur pour sa prise en charge et à sa livraison par le transporteur.
Le délai moyen de livraison de commande est donc habituellement compris entre 2 et 5 jours ouvrés*.
En période de vacances ou de soldes, ce délai peut être rallongé d'une semaine.
* En jours ouvrés, hors jours fériés et week-end.
Le mode d'expédition par défaut est l'envoi standard via La Poste.
Si vous souhaitez un mode d'expédition différent, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
6. Service client
Si vous avez des questions concernant les produits proposés, le fonctionnement du site, le traitement de votre commande ou toute autre question, vous pouvez vous adresser à notre service client. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre. Vous disposez de trois façons de joindre notre service client, soit en utilisant notre formulaire de contact, soit par e-mail direct à contact@les-senteurs-d-encens.fr, soit par téléphone en appelant au 06 41 01 02 41 du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 17h.
7. Droit de rétractation
Tout client de les-senteurs-d-encens.fr dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs ou ouvrés, à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter et retourner le ou les produits commandés pour lesquels il a changé d'avis et demander le remboursement intégral ou partiel de sa commande, sans frais de pénalités supplémentaires. Les frais relatifs à l'expédition de votre retour vous seront également remboursés. Ce remboursement sera effectué soit par chèque soit par carte bancaire, dans les 14 jours suivant la réception de votre retour.
Conditions d'acceptation pour bénéficier du droit de rétractation :
- Faire une demande d'autorisation de retour sous droit de rétractation auprès de nos services, soit par téléphone au 06 41 01 02 41, soit en utilisant le formulaire de contact, soit par mail à contact@les-senteurs-d-encens.fr. Nous vous indiquerons la marche à suivre.
- Retourner le ou les produits dans leur(s) emballage(s) d'origine.
A noter : tous les produits retournés doivent être renvoyés complets (piles et notice comprises) et ne pas avoir subi de modifications. Tout produit abîmé ou détérioré ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
A noter, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à bénéficier d'un échange produit à la place d'un remboursement.
Dans le cas d'un échange, les frais de livraison nécessaires à l'envoi du produit choisi seront à notre charge.
8. Garantie des produits
Tous les produits vendus sur le site les-senteurs-d-encens.fr bénéficient de la garantie constructeur. La durée de couverture de la garantie du constructeur est variable et propre à chaque produit, certains pouvant posséder une garantie du constructeur d'un an, d'autres de deux ans ou même de 10 ans. La garantie constructeur se limite au remplacement du produit défectueux et ne couvre pas les consommables (piles, batteries...). Enfin, la garantie ne couvre pas les cas de dommages ou pannes résultant de la mauvaise utilisation du produit, de l'intervention d'un réparateur non agréé, de mauvaises conditions environnementales (comme la rouille ou l'oxydation) ou d'un mauvais entretien.
En cas de dysfonctionnement ou de défaillance entrant dans la couverture de garantie, nous vous invitons à contacter notre service client au 06 41 01 02 41, via le formulaire de contact, ou par mail à contact@les-senteurs-d-encens.fr.
Tout retour réalisé sans accord préalable de nos services ne sera pas pris en compte.
Si un produit défectueux couvert par la garantie est épuisé et donc indisponible pour un échange standard, nous nous engageons à vous proposer un produit équivalent. En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera soit par chèque, soit par carte bancaire dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.
A noter, les produits doivent être retournés complets (notice, bon de garantie, pièces, piles...) dans leur emballage d'origine et ne pas avoir subi de modifications. Les frais engagés pour l'expédition d'un retour restent à notre charge et nous nous engageons à vous renvoyer gratuitement le produit de remplacement à nos frais.
9. Modalités des retours
Tout retour, quel que soit son motif (dysfonctionnement, panne, changement d'avis, erreur de référence), doit au préalable être signalé pour accord à notre service client, soit par téléphone au 06 41 01 02 41, soit en utilisant le formulaire de contact, soit par mail à contact@les-senteurs-d-encens.fr.
Nous vous indiquerons alors la marche à suivre pour faire parvenir votre retour. Les retours seront adressés à la société Les senteurs d'encens.
Les retours réalisés directement, sans accord de nos services, ne seront pas pris en compte.
L'acceptation définitive des retours s'effectue après vérification post déballage. Les produits doivent être retournés complets (piles comprises) dans leur emballage d'origine, sans avoir subi de modifications ou transformations. Les articles incomplets, abîmés ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne pourront faire objet ni d'un échange, ni d'un remboursement. Les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant la réception et la validation des retours.
10. Responsabilité
La société Les senteurs d'encens ne poura être tenue responsable en cas de :
- Non exécution du contrat en cas de force majeure ou catastrophes naturelles (séisme, inondation...), ni en cas de grève partielle ou totale des services de livraison (Poste, transporteurs...).
- D'incompatibilité entre le matériel vendu et celui déjà en place, l'acheteur étant pleinement responsable du choix de son achat.
- Des préjudices causés par le retard de livraison ou la perte de(s) produit(s) confiés aux prestataires de transport (Poste, transporteur...).
- De dégâts survenus suite à une panne ou défaillance d'un produit.
- D'accidents survenus lors de l'utilisation du produit installé par l'acheteur ou un prestataire de son choix.
- Des détériorations et conséquences causées par une mauvaise installation du produit ou de son utilisation non conforme.
- Des dommages survenus lors ou suite à l'utilisation de notre service internet (intrusions, virus...).
- Des inconvénients éventuels du support internet, notamment en cas d'interruption de service ou de problèmes informatiques.
De plus, le contenu, les informations, schémas, plans et conseils mis gratuitement à votre disposition à titre informatif n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent entraîner la responsabilité de la société Les senteurs d'encens, y compris en cas d'omission ou d'erreur de saisie.
11. Droit d'utilisation des textes et des images
L'ensemble du contenu mis à votre disposition sur le site, à titre d'information pour vous aider à faire votre choix et/ou dans un but de participation à la prévention des incendies et accidents domestiques (descriptifs produits, conseils, textes, photos, schémas, croquis etc), n'entrent pas dans le champ contractuel. Toute reproduction, qu'elle soit totale ou partielle, est formellement interdite et le non-respect de cette interdiction engage automatiquement la responsabilité civile et pénale du contrevenant, qui pourra faire l'objet de poursuites.
12. Protection des données personnelles
La société Les senteurs d'encens se réserve le droit de collecter des données personnelles (ou nominatives) vous concernant. Ces données personnelles sont indispensables au bon traitement des commandes, en particulier pour les étapes de facturation et de livraison. Aussi en vous inscrivant sur le site, lors de la création de votre compte client notamment, vous vous engagez à nous fournir des informations précises, complètes et exactes. La société Les senteurs d'encens ne saura être tenue responsable des conséquences en cas de mention de fausses informations, qui sont par ailleurs contraires au respect des présentes conditions générales.
Si vous en avez fait le choix lors de votre inscription ou à tout autre moment, le site les-senteurs-d-encens.fr peut être amené à vous adresser des lettres d'informations (newsletter) et des e-mails promotionnels, vous faisant part de la commercialisation de nouveaux produits ou d'éventuelles offres de réductions ou promotions. La désinscription de votre nom à notre liste d'abonnés newsletter, tout comme son inscription, peut être faite à tout moment, soit directement en décochant l'option présente dans votre compte client, soit en cliquant sur le lien de désinscription situé tout en bas de chaque newsletter ou e-mails, soit en nous en faisant la demande via notre formulaire de contact. Nous nous engageons en outre à ne pas communiquer vos données à des tiers, sauf dans le cas où vous nous en auriez fait expressément la demande, notamment en acceptant de recevoir des newsletters (lettres d'information) de nos partenaires. Nous prenons un grand soin dans le choix de nos partenaires afin que vous soient proposés des services et produits de qualité. En outre, nous vous informons que des cookies peuvent être installés de manière automatique et pour une durée définie lors de vos visites sur notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui servent notamment à faciliter votre navigation sur le site, à améliorer la qualité de service proposé ainsi que la relation client et à élaborer des statistiques de visites d'internautes (comme la mesure de l'audience ou le type de page le plus consulté). En aucun cas ils ne permettent de vous identifier et ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.
13. Propriété intellectuelle et droit des marques
Les marques commerciales ainsi que les logos et références des produits mentionnés et/ou proposés sur le site restent l'entière propriété de leurs dépositaires respectifs.
14. Loi et compétences
Les présentes conditions générales et relations contractuelles sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, et à défaut d'un accord amiable entre les parties, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur (le tribunal de Pontoise), la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.